Conditions Générales de Vente (CGV) AVSmoto Tyga-Performance France

AVSmoto, créée en 2012, est une entreprise française spécialisée dans la vente en ligne, l'achat, la revente et la restauration de motos. Nous proposons également un atelier dédié à l'entretien, la modification et à la réparation de motos, quads et scooters.

Siège social : 496 chemin de beaupré, 40700 Hagetmau, France
Contact :
- Téléphone : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h
- Mail : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (réponse sous 24/48 h ouvrées)
Atelier : Ouvert du lundi au vendredi, prise de rendez-vous par mail et téléphone.

1. Commandes

Toute commande réceptionnée sera confirmée par e-mail. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier l’orthographe de votre adresse ou consulter vos courriers indésirables (SPAM).
La disponibilité des produits est affichée sur les fiches produits et dans le résumé du panier lors de la validation de commande.

L'obligation pour le vendeur de vendre au prix affiché :

Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur. Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible.

Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le consommateur ne peut pas profiter de façon malhonnête de l'erreur d'affichage :

Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.

Photos :

De nombreux produits sont présentés avec des photos non-contractuelles, ne vous fiez pas aux photos, si vous avez un doute sur la correspondance d'une pièce avec votre modèle il est préférable de nous contacter.

Garantie des produits neufs :

Produits garanties 1 an hors pièces de course ou non homologué route.

2. Disponibilité et délais d’expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif, exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Pour tout renseignement sur la disponibilité d’un produit, contactez-nous par mail.
Si un produit est en stock, il est expédié sous 1 à 2 jours ouvrés. Aucun envoi n’est effectué le samedi.

Cas particuliers :

Ermax : Les produits sont personnalisés, et le délai moyen de fabrication est de 15 jours ouvrés. Vous renoncez à votre droit de rétractation lors de la commande.

3. Livraison

Transporteur : DPD pour la France Métropolitaine (délai de livraison : 24 à 48h).
DOM-TOM : La Poste (délais variables).
International : 4 à 8 jours ouvrés.
Frais de port : À la charge du client, calculés automatiquement selon le poids.
Livraison offerte en point relais pour toute commande de 200 € ou plus (France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et carénages volumineux).
Colis non retiré : Si un colis est non retiré sous 9 jours et retourné à AVSmoto, des frais de réexpédition de 8€ (France) ou 18€ (hors France) seront facturés.

4. Réception de la commande

Les colis sont scellés avec une bande de garantie AVSmoto. À réception, signalez immédiatement au transporteur tout dommage visible (trous, écrasement) et faites des réserves écrites.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être signalée sous 7 jours ouvrés suivant la livraison.

5. Suivi de commande

Les statuts de votre commande sont disponibles dans votre espace client et évoluent ainsi :

En stock : Paiement accepté → Commande validée → Préparation en cours → En cours de livraison.
Non stocké : Paiement accepté → Commande validée → Commande au fournisseur → Préparation en cours → En cours de livraison.

6. Droit de rétractation et retours

Vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de port pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
Tout retour d'article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le CLIENT sera considéré comme non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du client.
Pour un échange de pièce des frais d'expédition seront facturés pour la réexpédition, Frais forfaitaire de 8€ TTC
Produits personnalisés (Ermax) : Vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets et en état neuf. Frais de restockage de 10%
Des frais de restockage de 20% seront appliqué pour tout retour de produits en déstockage

7. Garanties

Les produits sont garantis 1 an, sauf pour les pièces destinées à la compétition ou non homologuées pour la route.
Les pièces doivent être montées par un professionnel pour bénéficier de la garantie. En cas de problème, seul le fabricant du produit peut être tenu responsable.
Exclusion de garantie : Usage en compétition, montage incorrect, mauvaise utilisation et produits non homologués.

8. Paiements

Modes de paiement :
1. Virement bancaire
2. Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard)
3. PayPal (paiement immédiat ou en 4 fois sans frais)
4. ALMA (paiement en 3 ou 4 fois)
Sécurisation des paiements : Système de paiement sécurisé E-transaction via Crédit Agricole (SSL et 3D Secure).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Juridiction

Tout litige sera régi par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux de Mont de Marsan.

11. Confidentialité

Les informations personnelles collectées sont protégées par la loi "Informatique et Libertés". Vous avez le droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant AVSmoto.